La Bastide des Rameaux
- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Bastide des Rameaux et toute personne physique majeure effectuant une réservation de séjour, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur de l’établissement et de la politique d’annulation en vigueur.
- IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
La Bastide des Rameaux
667 chemin des Costes, 83830 Callas — France
Responsable : M. Benjamin Sanchez
Email : labastidedesrameaux@gmail.com
- OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Bastide des Rameaux fournit au Client des prestations d’hébergement de courte durée et des services associés (restauration, expériences sur-mesure, prestations de bien-être).
- RÉSERVATION
La réservation s’effectue en ligne via le site labastidedesrameaux.com ou par tout autre moyen mis à disposition par l’établissement (email, téléphone).
La réservation devient ferme et définitive après :
- Validation par le Client des présentes CGV
- Versement de l’acompte ou paiement intégral selon le tarif choisi
- Réception par le Client d’un email de confirmation
- CONDITIONS DE PAIEMENT
Deux formules tarifaires sont proposées :
Tarif Flexible
- 50% du montant total du séjour à la réservation (paiement en ligne)
- 50% restants à régler sur place lors du check-out
Tarif Non Remboursable
- 100% du montant du séjour payé à la réservation
- Non modifiable, non remboursable
- Ce tarif peut bénéficier d’un avantage tarifaire afin d’encourager les
réservations fermes
Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire de paiement. La Bastide des Rameaux n’accepte pas les Chèques-Vacances.
- CONDITIONS D’ANNULATION
Les conditions d’annulation détaillées font l’objet d’une politique spécifique consultable à l’adresse :
labastidedesrameaux.com/politique-annulation
En résumé :
Tarif Flexible
- Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée
- En cas d’annulation à moins de 14 jours : l’acompte de 50% reste acquis
- En cas de non-présentation : la totalité du séjour pourra être facturée
Tarif Non Remboursable
- Aucun remboursement
- Aucune modification possible
- CONDITIONS DE SÉJOUR
Check-in : à partir de 16h00
Check-out : avant 11h00
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation
supplémentaire.
- ACCÈS ET UTILISATION DES LIEUX
Chaque suite dispose :
- D’une terrasse privative d’environ 20 m²
- D’un accès direct à la piscine
- D’une place de stationnement privative et abritée
L’utilisation des lieux doit se faire dans le respect absolu du calme, de l’intimité et de l’expérience des autres clients.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Accès
- Établissement strictement réservé aux adultes
- Les enfants ne sont pas admis
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés
Tabac
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des suites
- Toute infraction pourra entraîner une facturation de remise en état
Comportement
- Toute nuisance sonore ou comportement inapproprié est interdit
- Le respect du lieu, du personnel et des autres clients est impératif
En cas de non-respect du règlement intérieur, l’établissement se réserve le droit :
- D’interrompre le séjour immédiatement
- Sans remboursement
- Avec facturation des éventuels dommages
- EXPÉRIENCES ET PRESTATIONS ANNEXES
La Bastide des Rameaux propose des expériences sur-mesure, conçues pour enrichir le séjour (massages, dégustations, prestations gastronomiques sur-mesure).
Certaines prestations nécessitent :
- Une réservation préalable
- Un délai d’organisation
Tout massage ou option de restauration annulé(e) le jour même sera dû dans son intégralité.
Service dîner : de 18h00 à 19h00 en chambre ou en terrasse selon la saison (sur réservation préalable).
Service petit-déjeuner : de 8h30 à 10h00 en chambre ou en terrasse selon la saison.
- RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Effets personnels
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.
Piscine
L’accès à la piscine se fait sous l’entière responsabilité des occupants. Aucune surveillance n’est assurée. Chaque client s’engage à utiliser les installations avec prudence.
Ouverture saisonnière : du 1er avril au 3 novembre, de 9h00 à 18h30.
Parking
Chaque suite dispose d’une place de stationnement privative et abritée au sein de l’établissement. L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de vol, dégradation ou dommage sur les véhicules stationnés. Les clients sont invités à s’assurer de la bonne fermeture de leur véhicule et à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur.
- DÉGRADATIONS
Toute dégradation, casse ou détérioration constatée :
- Sera facturée au client responsable
- Pourra faire l’objet d’un prélèvement après le séjour sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation
- DROIT DE REFUS ET D’EXCLUSION
L’établissement se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un
séjour :
- En cas de comportement inapproprié
- De non-respect du règlement intérieur
- De situation compromettant la qualité de l’expérience des autres
clients
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité.
- DROIT À L’IMAGE ET RESPECT DU LIEU
Toute utilisation commerciale de l’image du lieu (photographies, vidéos, contenus diffusés sur tout support) est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute prise de vue professionnelle non déclarée au préalable.
- FORCE MAJEURE
La Bastide des Rameaux ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que (liste non exhaustive) :
- Intempéries
- Coupures d’eau, d’électricité ou de communication
- Incidents techniques majeurs
- Catastrophes naturelles
- Décisions administratives ou sanitaires
Dans ces situations, l’établissement recherchera avec le Client une solution amiable (report, avoir, remboursement partiel selon le cas).
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du séjour et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre
Politique de confidentialité, accessible à l’adresse :
labastidedesrameaux.com/politique-de-confidentialite
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit
à l’établissement dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour :
Par email : labastidedesrameaux@gmail.com
Par courrier : La Bastide des Rameaux, 667 chemin des Costes,
83830 Callas
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [à compléter par le médiateur de la consommation référencé par l’établissement — info disponible auprès de la CCI ou via www.economie.gouv.fr/mediation-conso].
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
